D’ici au 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.
Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.
Le site www.emploidesseniors.gouv.fr propose :
- une présentation complète de ce dispositif ;
- une liste des accords de branche déposés, validés et étendus ;
- des exemples de bonnes pratiques ;
- des propositions d’indicateurs.
Une Brochure sur les mesures en faveur de l’emploi des seniors est également téléchargeable.
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Posted by: Anonymous
Mesures en faveur de l’emploi des seniors Updated at :
6:59 AM
Monday, September 7, 2009
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