Plan contre le chômage des jeunes : parution de 4 décrets

Quatre décrets d'application du "plan d'urgence" contre le chômage des jeunes sont parus mardi 16 juin 2009 au Journal officiel, et instituent des aides pour favoriser l’embauche des jeunes apprentis ou de salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Les décrets fixent le régime de ces aides et prime : employeurs concernés, formalités, modalités de versement, etc.

Les décrets s'appliquent aux embauches réalisées depuis le 24 avril, date d'annonce du plan chiffré au total à 1,3 milliard d'euros, dont 40 % sous forme de primes aux employeurs (546 millions d'euros).

Prime à l’embauche de stagiaires en CDI
Le décret n 2009-692 du 15 juin 2009 prévoit qu'une prime à l’embauche peut être attribuée aux employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, en CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (CAE, CIE, etc.), des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, régis par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l’éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

Montant de la prime : 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur.

Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Le décret n 2009-693 du 15 juin 2009 institue une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires.

Cette aide est accordée pour toute embauche, en contrat d’apprentissage, réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.

Montant de l’aide : 1 800 euros par embauche. Le tiers de l’aide est accordé à l’issue des 3 premiers mois d’exécution du contrat. Le solde de l’aide est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Le décret n 2009-694 du 15 juin 2009 institue une aide pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

L’aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation mentionné aux articles L. 6325-1 et L. 6325-5 du code du travail dont la durée effective est supérieure à un mois.

La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

Montant de l’aide : 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l’aide est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
Le décret n 2009-695 du 15 juin 2009 institue une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus.

Cette aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d’apprentissage, dont la durée effective est supérieure à deux mois.

L’aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

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Posted by: Anonymous Plan contre le chômage des jeunes : parution de 4 décrets Updated at : 9:01 AM

Tuesday, June 16, 2009