Pour mémoire, l'allocation équivalent retraite (AER) est une allocation chômage du régime de solidarité financée par l'Etat. L'allocation équivalent retraite assure, jusqu'à 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse.
Le décret n 2009-608 du 29 mai 2009 (JO du 31 mai) institue, à titre exceptionnel, une « allocation équivalent retraite », dont le régime est assez proche du dispositif précédemment en vigueur, abrogé, depuis le 1/1/2009, par la loi de finances pour 2008.
Dans le texte, sont précisés :
- les bénéficiaires (demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1/01/2009 et le 31/12/2009 et avant l’âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse, requise au 31/12/2008 pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein)
- les conditions d’attribution (notamment la condition de ressources)
- le montant (l’AER garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de l’allocation égal à 32,30 €)
- l’articulation avec d’autres dispositifs (RSA, allocation d’assurance chômage, etc.)
- la durée de versement (l’AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables), les conditions de versement, etc.
Les bénéficiaires de l’AER seront, à leur demande, dispensés de recherche d’emploi
L’AER est gérée par Pôle emploi. La demande de paiement de l’allocation devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2009.
Advertisement
You have just read the article News for today's that category by title L’allocation équivalent retraite rétablie. You can bookmark this page with a URL https://news-these-days.blogspot.com/2009/06/lallocation-equivalent-retraite-retablie.html. Thank you!
Posted by: Anonymous
L’allocation équivalent retraite rétablie Updated at :
8:00 AM
Monday, June 8, 2009
Post a Comment