Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie

<BR><br />La Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans organise une demi-journée de sensibilisation sur le thème : "Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie"<ul><br /><br /><li>Le mercredi 21 octobre 2009 de 9h00 à 12h30 <br /><li>Salle Fernand Pellicer – Rue Edouard Branly à Orléans la Source</ul><br /><br />Depuis la circulaire de 1993 (mieux-disant social dont les dispositions sont inscrites depuis 2001 dans le code des marchés publics), il est possible d'introduire des clauses sociales dans les marchés publics : les dispositifs existent et, dans de nombreux territoires, ils ont démontré leur efficacité. <br /><br />Le Maire d’Orléans, Serge Grouard, et le Président de l’AgglO, Charles-Eric Lemaignen, ont déjà affiché leur volonté politique en ce sens, notamment par la signature de la Charte locale d’insertion le 16 janvier 2009. Charles-Eric Lemaignen devrait d’ailleurs assister à cette demi-journée.<br /><br />Avec ces clauses, on opère le rapprochement nécessaire entre les collectivités, les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique dans différents secteurs d’activité ; des demandeurs d'emplois peuvent ainsi avoir accès à l’emploi et les entreprises trouvent les salariés qui leur font défaut notamment dans des secteurs en tension.<br /><br />L’ordre du jour est le suivant :<ul><br /><li>9h00 : Accueil par Isabelle Baranger, Présidente de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans<br /><li>9h30 : Intervention de Patrick Loquet, Maître de conférences en droit, expert national sur les clauses sociales<br /><strong>" Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie "</strong><br /><li>10h15 : Séance de questions/réponses<br /><li>10h45 : Pause<br /><li>11h00 : La mise en œuvre pratique : présentation des modèles de convention<br /><li>12h00 : Clôture des travaux autour d’un apéritif</ul><br />Le but de cette rencontre est d'apporter des réponses aux questions des donneurs d’ordre (collectivités territoriales, bailleurs sociaux …) en s'appuyant sur des exemples concrets.<br /><br />Si vous souhaitez en savoir plus sur la méthode mise en œuvre par la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, vous pouvez consulter l’article suivant sur la <a href="http://news-these-days.blogspot.com/2008/04/mise-en-uvre-des-clauses-dinsertion.html">mise en œuvre des clauses d’insertion</a>.<br /><BR>

Les clauses sociales : les différents dispositifs et les conditions d'une mise en œuvre réussie

La Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans organise une demi-journée de sensibilisation sur le thème : "Les clauses sociales : les diffé...

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